Des textes de référence

Ce qui s’impose à nous…

Tous les personnels de l’Éducation nationale, en particulier ceux en contact quotidien avec les élèves, sont tenus de contribuer au repérage et au signalement des situations de danger ou de risque de danger pour l’enfant, en application des dispositions des articles L. 226-2-1 et L. 226-4 du CASF.

NOR : MENE2204209C
Circulaire du 7 février 2022 MENJS - DGESCO C2-2

Les faits révélés au sein de l’établissement relevant d’une information préoccupante ou d’un signalement, quelles que soient leurs modalités de recueil, y compris écrites, sont pris en compte et traités par les personnels de l’éducation nationale au regard des circuits de transmission mis en œuvre au sein de l’établissement ou de l’école. Dans le cadre de révélations faites directement et hors de l’institution scolaire par un élève à un partenaire à la suite d’une séance d’information et de sensibilisation, le partenaire est invité, quand l’intérêt de l’enfant le justifie, à en informer l’école ou l’établissement et plus spécifiquement le service social en faveur des élèves, en particulier si cette révélation fait l’objet d’une information préoccupante à la cellule de recueil, d’évaluation et de traitement des informations préoccupantes (Crip) ou d’un signalement au procureur de la République.